Conditions générales

Récup' est un service édité par [Raison sociale ou nom de l’entrepreneur individuel] ([Forme juridique], SIRET [SIRET à 14 chiffres], [Adresse du siège]). Détails dans les mentions légales.

Récup' organise la récupération d'un objet à une adresse et sa remise à une autre adresse, sur le Pays de Montbéliard. La course est réalisée par un livreur indépendant, dont le dossier (identité, numéro SIRET, assurance) a été vérifié par Récup' avant son activation.

Récup' est votre seul interlocuteur. Pour toute question, tout retard, tout objet perdu ou abîmé, vous vous adressez à nous, jamais au livreur. Nous répondons de la bonne exécution de la course, y compris quand elle est réalisée par un livreur indépendant.

Le service est réservé aux personnes majeures. Le service est en phase pilote : son périmètre et ses fonctionnalités peuvent évoluer, dans le respect des présentes conditions pour toute course déjà commandée.

Vous indiquez l'adresse de récupération, l'adresse de livraison, une description de l'objet et son gabarit. Les deux adresses doivent se trouver dans la zone desservie (Pays de Montbéliard et environs) ; la zone est contrôlée au moment de la commande.

Avant de valider, vous voyez le prix exact de la course. En validant, vous certifiez que l'objet respecte les conditions de l'article 5 et vous acceptez les présentes conditions. La version applicable à une course est celle en vigueur au moment où vous l'avez commandée.

Délai. Une course est en général livrée en moins d'une heure, selon la distance et la disponibilité des livreurs. Ce délai est indicatif, pas garanti. Si aucun livreur n'accepte votre course dans les 15 minutes, elle expire automatiquement et vous n'êtes pas débité.

Le prix dépend de la distance par la route entre les deux adresses et du gabarit de l'objet :

• 6,90 € jusqu'à 3 km ;
• au-delà, 1,40 € par kilomètre supplémentaire ;
• supplément gabarit moyen : 1,50 € ; gabarit grand : 3,00 €.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix affiché avant la validation est celui qui est débité : il ne varie ni selon l'heure, ni selon la demande, ni selon le livreur qui accepte la course.

Le paiement se fait par carte bancaire, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe. Récup' n'a jamais accès à vos données de carte.

À la commande, le montant de la course est réservé sur votre carte (pré-autorisation) : il n'est pas encore débité. Votre course n'est proposée aux livreurs qu'une fois cette réservation confirmée. Le débit n'a lieu qu'à la livraison.

La réservation est libérée, sans aucun débit, si :

• aucun livreur n'accepte votre course (article 2) ;
• vous annulez avant que l'objet soit récupéré (article 7) ;
• la remise se révèle impossible (article 8).

Vous ne payez jamais le livreur directement. Il est rémunéré par Récup', et aucune somme ne peut vous être réclamée sur place.

Récup' ne transporte que des objets d'une valeur inférieure à 100 €. C'est une condition d'acceptation de la course, que vous certifiez à chaque commande. Pour un objet de plus grande valeur, faites appel à un transporteur qui propose une assurance adaptée.

Ne sont jamais acceptés :

• les objets illicites ou dangereux : armes, stupéfiants, produits inflammables, explosifs ou toxiques, et plus généralement tout objet dont le transport ou la détention est interdit ;
• les objets hors service : espèces, bijoux et objets précieux, et tout objet d'une valeur de 100 € ou plus.

L'objet doit correspondre à la description et au gabarit indiqués, et pouvoir être porté par une personne. Vous garantissez avoir le droit de le faire transporter.

Aucun emballage n'est exigé. Si votre objet est fragile, protégez-le autant que possible : un dommage causé uniquement par la fragilité propre d'un objet non protégé n'engage pas la responsabilité de Récup'.

Le livreur peut refuser de prendre en charge un objet qui ne respecte pas ces conditions. Une fausse déclaration engage votre responsabilité ; le transport d'un objet illicite peut entraîner la fermeture de votre compte et un signalement aux autorités.

Deux codes à 4 chiffres protègent chaque course. Le code de récupération est donné au livreur par la personne qui lui remet l'objet ; le code de livraison est donné par la personne qui le reçoit. Sans ces codes, le livreur ne peut pas faire avancer la course. Vous les trouvez sur la page de suivi de votre commande, et un lien de suivi peut être transmis au destinataire. Transmettez chaque code uniquement à la personne concernée.

Vous vous engagez à indiquer des adresses exactes et à ce que quelqu'un soit présent, joignable et muni du bon code, au point de récupération comme au point de livraison. Vous suivez la position du livreur en temps réel pendant la course.

Des photos peuvent être prises tout au long de la course : la vôtre à la commande (facultative, mais recommandée), celle du livreur à la récupération, et celle de la remise. Elles servent de preuve en cas de réclamation.

Vous pouvez annuler votre course depuis sa page de suivi tant que l'objet n'a pas été récupéré. Pendant la phase pilote, l'annulation est gratuite et la réservation sur votre carte est libérée. Une fois l'objet récupéré, l'annulation n'est plus possible : en cas de problème, ouvrez un signalement.

Droit de rétractation. Conformément à l'article L.221-28 12° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services de transport de biens fournis à une date déterminée, ce qui est le cas d'une course exécutée dès sa commande. La possibilité d'annuler gratuitement avant la récupération de l'objet vous est offerte en plus.

Si le livreur ne peut pas remettre l'objet (personne sur place, adresse erronée ou introuvable, refus de réception), il clôture la course comme non livrée. Vous n'êtes pas débité et la réservation sur votre carte est libérée.

Le livreur conserve l'objet et nous vous contactons pour organiser sa restitution. Pendant la phase pilote, ni la course ni la restitution ne vous sont facturées.

Vous réclamez à Récup', et nous vous répondons. Ouvrez un signalement depuis le détail de la commande, dans « Mes commandes », dans les 72 heures qui suivent la livraison. Si l'objet ne vous est jamais parvenu, signalez-le depuis la page de suivi de la course ou écrivez-nous (article 12).

Pour que nous puissions vous indemniser, joignez à votre réclamation :

• objet perdu : un justificatif de sa valeur (ticket, facture, capture de l'annonce d'achat…) ;
• objet abîmé : un justificatif de sa valeur, des photos du dommage, et un devis de réparation ou une attestation indiquant qu'il n'est pas réparable.

Quand la perte ou le dommage est survenu pendant la course, nous vous indemnisons de la valeur réelle de l'objet perdu, ou du coût de sa réparation s'il est abîmé et réparable (de sa valeur s'il ne l'est pas), et nous vous remboursons le prix de la course si elle n'a pas été correctement exécutée. Sans justificatif de valeur, nous statuons au vu de votre description et des photos de la course.

L'état de l'objet au départ s'apprécie par tout moyen, notamment les photos prises à la commande, à la récupération et à la remise. Plus il y a de photos, plus l'examen est rapide et sûr, pour vous comme pour le livreur.

Récup' n'est pas tenu d'indemniser un dommage qui résulte d'un cas de force majeure, de la nature propre de l'objet (article 5), ou d'une fausse déclaration sur l'objet confié.

Nous vous rendons une décision motivée, par écrit, sous 5 jours ouvrés à compter de votre signalement. Vous la retrouvez dans le détail de la commande, avec son motif. Une décision rendue ne peut pas être modifiée par la suite ; si vous la contestez, vous pouvez saisir le médiateur (article 12).

Après une course, vous pouvez évaluer le livreur, et le livreur peut vous évaluer. Tout comportement irrespectueux, menaçant ou frauduleux envers un livreur, un destinataire ou Récup' peut entraîner la fermeture de votre compte.

Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits : tout est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exporter vos données ou supprimer votre compte à tout moment depuis la page Compte.

Pour toute réclamation : contact@recup.fr, ou le centre d'aide. Pour un objet perdu ou abîmé, le signalement depuis « Mes commandes » reste le plus rapide : votre dossier arrive avec les photos et l'historique de la course.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : [Médiateur de la consommation à désigner], [Adresse postale du médiateur], [Site internet du médiateur]. Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite adressée à Récup'.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles ne privent pas le consommateur des droits que lui reconnaissent les dispositions impératives de la loi.