Conditions livreur

Récup', service édité par [Raison sociale ou nom de l’entrepreneur individuel] ([Forme juridique]), met en relation des particuliers qui ont besoin de faire transporter un objet et des livreurs indépendants. Tu réalises les courses que tu choisis d'accepter, en ton nom, comme entrepreneur indépendant.

Ces conditions ne créent ni contrat de travail, ni exclusivité, ni obligation de volume. Récup' ne te garantit aucun nombre de courses ni aucun revenu : pendant la phase pilote, la demande sera limitée.

Ton compte est activé après vérification de ton dossier. Il te faut :

• être majeur ;
• un numéro SIRET actif, correspondant à une activité compatible avec la livraison, vérifié auprès de l'Annuaire des Entreprises ;
• une pièce d'identité et un justificatif de domicile (supprimés dès la validation de ton dossier, au plus tard 3 mois après leur dépôt) et une photo de profil, visible des clients avec ton prénom ;
• une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
• ton propre moyen de transport, dont tu indiques la capacité de chargement.

Si ton véhicule est motorisé, tu t'assures d'être en règle avec la réglementation du transport de marchandises qui peut s'appliquer (inscription au registre des transporteurs, attestation de capacité) et d'avoir une assurance qui couvre l'usage professionnel de ton véhicule pour la livraison.

Tu tiens ton dossier à jour : une assurance qui expire ou un SIRET qui change doit être mis à jour dans ton espace. Toute modification d'une information vérifiée (SIRET, attestation) fait repasser cette information en vérification.

• Tu choisis quand tu es en ligne. Personne ne te fixe d'horaires, de planning ni de durée minimale.
• Tu acceptes les courses qui t'intéressent et tu refuses les autres, sans justification et sans aucune pénalité. Ton taux d'acceptation n'est jamais utilisé contre toi.
• Tu es libre de travailler pour d'autres plateformes ou d'autres clients, y compris pendant que tu es en ligne sur Récup'.
• Tu utilises ton propre véhicule et ton propre téléphone. Récup' ne te loue rien, ne te vend rien et ne t'impose aucune tenue.
• Tu déclares tes revenus et règles tes cotisations toi-même.

Pour recevoir des propositions, tu dois être en ligne et autoriser la localisation de ton téléphone : c'est elle qui permet de te proposer les courses proches de toi. Sans position récente, aucune course ne t'est proposée.

Une course à la fois t'est proposée, parmi celles dont le point d'enlèvement est à moins de 30 km de toi : d'abord celle qu'on t'a le moins proposée, puis la plus proche. Avant d'accepter, tu vois la distance de la course, la commune de livraison, la distance qui te sépare du point d'enlèvement et le montant exact que tu toucheras. L'adresse de livraison précise t'est communiquée dès que tu as accepté.

Tu as 60 secondes pour répondre. Sans réponse, la proposition passe à quelqu'un d'autre. Une course que tu as refusée peut t'être proposée de nouveau un peu plus tard, avec une rémunération qui peut avoir augmenté si personne ne l'a acceptée entre-temps.

Tu perçois entre 62 % et 82 % du prix payé par le client. Le barème est public — c'est celui-ci — et le même pour tous les livreurs :

• une part de base de 62 % du prix de la course ;
• une prime d'approche de 0,35 € par kilomètre entre ta position et le point d'enlèvement, mesurés sur l'itinéraire à vélo le plus court quel que soit ton véhicule (ou estimés quand la mesure est indisponible), jusqu'à 2,50 € ;
• une prime de relance de 0,50 € par palier, jusqu'à 3 paliers : un palier est franchi chaque fois que tous les livreurs disponibles ont décliné la course, ou toutes les 4 minutes d'attente du client ;
• une prime de rareté de 0,80 € quand tu es le seul livreur disponible, de 0,40 € quand vous êtes deux ou trois.

Le total ne dépasse jamais 82 % du prix. Ordres de grandeur pour un petit objet :

Le montant affiché quand tu acceptes est celui qui t'est versé. Il est figé à ce moment-là et ne change plus, quoi qu'il se passe ensuite. Il t'est versé sans aucune retenue : Récup' se rémunère uniquement sur la différence entre le prix payé par le client et ta part, et prend à sa charge les frais de paiement.

Ce qui n'est pas rémunéré pendant la phase pilote : une course annulée par le client avant que tu aies récupéré l'objet, une course dont la remise s'est révélée impossible, et une course remboursée au client après une réclamation reconnue fondée. Dans ces trois cas, le client n'est pas débité, et aucune somme ne t'est versée.

Tes gains te sont versés par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe, sur le compte bancaire que tu renseignes en ouvrant ton compte de versement depuis ton espace. Un SIRET vérifié est obligatoire avant tout versement.

Le versement d'une course est déclenché automatiquement 72 heures après la livraison, à la fin du délai pendant lequel le client peut réclamer. Si une réclamation est ouverte, il attend la décision. Tu retrouves tes gains, course par course, dans ta page Revenus.

• Tu prends soin de l'objet, tu ne le confies à personne et tu le remets uniquement contre le code de livraison.
• Tu respectes le code de la route. Aucune course ne justifie de te mettre en danger.
• Pendant une course, ta position est partagée avec le client pour qu'il suive sa livraison.
• Les adresses, prénoms et numéros des clients et des destinataires ne servent qu'à la course : tu ne les conserves pas et tu ne les utilises jamais à d'autres fins.

Refuser un objet. Si l'objet qu'on te remet ne respecte pas les conditions — objet illicite ou dangereux, espèces, bijoux, valeur manifestement supérieure à 100 €, objet différent de la description ou incompatible avec ton véhicule — tu peux refuser de le prendre : signale-le depuis la course, puis abandonne-la. Sans pénalité.

Remise impossible. Si personne ne peut recevoir l'objet, tente de joindre le destinataire, attends un temps raisonnable, puis déclare la course non livrée. Tu conserves l'objet en lieu sûr et tu suis nos indications pour sa restitution.

Aucun client ne peut se retourner contre toi directement. Quand un objet est perdu ou abîmé, c'est Récup' qui répond au client et qui l'indemnise.

Récup' ne peut te demander de rembourser une indemnité versée que si la perte ou le dommage résulte d'une faute de ta part. Avant toute décision qui te met en cause, tu peux nous transmettre ta version et tes éléments (photos, explications) à contact@recuplivraison.fr : nous les examinons avant de trancher. C'est pour couvrir ce risque que l'assurance responsabilité civile professionnelle est exigée ; une garantie qui couvre les biens qui te sont confiés est vivement recommandée.

Ta protection personnelle en cas d'accident relève de ton statut d'indépendant : une assurance individuelle accident est vivement recommandée.

Ta position n'est relevée que quand tu es en ligne : toutes les 90 secondes et avec une précision réduite entre deux courses, toutes les 5 secondes pendant une course. Elle est effacée dès que tu te mets hors ligne. Le détail de ce que nous collectons est dans la politique de confidentialité.

Tu peux arrêter à tout moment : il suffit de ne plus te mettre en ligne, et tu peux supprimer ton compte depuis la page Compte.

Récup' ne peut suspendre ou fermer ton accès que pour l'un de ces motifs :

• un dossier qui n'est plus valable (SIRET radié, assurance expirée) ;
• une fraude, un vol ou la détérioration volontaire d'un objet ;
• un comportement violent, menaçant ou discriminatoire ;
• un manquement grave aux présentes conditions.

Tes refus, ton taux d'acceptation, tes horaires et ton volume d'activité ne sont jamais des motifs de suspension. En cas de suspension, tu es informé du motif et tu peux présenter tes observations.

Si ces conditions changent, tu en es informé au moins 15 jours avant que la nouvelle version s'applique. Aucune modification ne s'applique à une course déjà acceptée. Si tu refuses la nouvelle version, tu peux cesser d'utiliser Récup' à tout moment.

Pour toute question sur ces conditions ou sur une course : contact@recuplivraison.fr. Ces conditions sont soumises au droit français.